Demander un remboursement anticipé

Pour faire une demande de remboursement anticipé, rendez-vous sur Bpifrance en ligne, rubrique "Mes financements".

Cliquez sur le prêt pour lequel vous souhaitez effectuer un remboursement anticipé, cliquez ensuite sur "Gérer mon prêt", puis sur "Demander un remboursement anticipé".

Il vous sera demandé :

• Un exemplaire de la pièce d’identité de l'emprunteur : la pièce d'identité de l'emprunteur doit être en cours de validité

• Un Kbis daté de -3 mois de l'entreprise

• Le formulaire Bpifrance attestant de l'origine des fonds pour le remboursement anticipé (à télécharger ci-dessous)

Une fois votre demande traitée par un conseiller, vous recevez par email un décompte indiquant le capital restant dû et l'indemnité de remboursement anticipé. Les montants sont arrêtés à la date de fin du préavis d'un mois, c'est-à-dire à la date effective du remboursement. Le montant indiqué dans le décompte (capital restant dû et indemnité) est prélevé sur le compte de prélèvement de vos échéances, à la date de prise d’effet du remboursement anticipé : veillez à ce que ce compte soit suffisamment approvisionné.

Tout remboursement anticipé, volontaire ou non, et notamment dans les cas d’exigibilité prévus au présent contrat, donnera lieu au paiement d’une indemnité payable le jour de la prise d’effet du remboursement anticipé, correspondant à trois mois d’intérêts par année restant à courir sur le prêt à la date du remboursement anticipé, calculés au taux du contrat d’origine sur le montant dû dit remboursement anticipé.