Les critères d'éligibilité du Prêt Cap Rebond Centre-Val de Loire

Les entreprises qui souhaitent bénéficier du Prêt Cap Rebond Centre-Val de Loire doivent respecter un certain nombre de critères décrits ci-dessous :

  • la nature de votre entreprise

  • la domiciliation de votre entreprise sur le territoire du Centre-Val de Loire

  • les emprunts bancaires en cours de votre entreprise

  • le rôle de votre expert-comptable

La nature de votre entreprise

Pour pouvoir prétendre au Prêt Cap Rebond Centre-Val de Loire votre entreprise doit tout d'abord être une petite ou moyenne entreprise (TPE-PME) immatriculée en France, soumise au droit français, exerçant son activité dans la région concernée ou s'y installant.

Votre entreprise doit avoir plus de 3 ans d'ancienneté et disposer de liasses fiscales sur au moins 24 mois. Les nouvelles entreprises ou les entreprises en création ne sont pas éligibles.

Votre entreprise doit présenter un effectif consolidé sur le dernier bilan inférieur ou égal à 250 salariés.

Les emprunts bancaires en cours de votre entreprise

Plus globalement, pour prétendre aux offres Bpifrance Flash, il est nécessaire d'avoir obtenu un financement auprès de votre établissement bancaire (principe du co-financement).

Celui-ci devra être décaissé et les délais de remboursement restant devront être supérieurs à 3 ans au moment du dépôt d'un dossier (un justificatif vous sera demandé).  

Votre expert-comptable

Vous devez disposer d'un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre pour être éligible aux offres Bpifrance Flash ⚡