Les critères d'éligibilité du Prêt Cap Rebond Centre-Val de Loire
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du Prêt Cap Rebond Centre-Val de Loire doivent respecter un certain nombre de critères décrits ci-dessous :
la nature de votre entreprise
la domiciliation de votre entreprise sur le territoire du Centre-Val de Loire
les emprunts bancaires en cours de votre entreprise
le rôle de votre expert-comptable
La nature de votre entreprise
Pour pouvoir prétendre au Prêt Cap Rebond Centre-Val de Loire votre entreprise doit tout d'abord être une petite ou moyenne entreprise (TPE-PME) immatriculée en France, soumise au droit français, exerçant son activité dans la région concernée ou s'y installant.
Votre entreprise doit avoir plus de 3 ans d'ancienneté et disposer de liasses fiscales sur au moins 24 mois. Les nouvelles entreprises ou les entreprises en création ne sont pas éligibles.
Votre entreprise doit présenter un effectif consolidé sur le dernier bilan inférieur ou égal à 250 salariés.
Les emprunts bancaires en cours de votre entreprise
Plus globalement, pour prétendre aux offres Bpifrance Flash, il est nécessaire d'avoir obtenu un financement auprès de votre établissement bancaire (principe du co-financement).
Celui-ci devra être décaissé et les délais de remboursement restant devront être supérieurs à 3 ans au moment du dépôt d'un dossier (un justificatif vous sera demandé).
Votre expert-comptable
Vous devez disposer d'un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre pour être éligible aux offres Bpifrance Flash ⚡
