Les critères d'éligibilité du Prêt Flash Carburant
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du Prêt Flash Carburant doivent respecter un certain nombre de critères décrits ci-dessous :
la nature de votre entreprise
le rôle de votre expert-comptable
La nature de votre entreprise
Pour être éligible au Prêt Flash Carburant, votre entreprise doit appartenir aux secteurs des transports, du BTP, de l'agriculture ou de la pêche, avec des dépenses en carburant représentant au moins 5 % de votre chiffre d'affaires. Elle doit également être immatriculée en France et soumise au droit français.
Votre entreprise doit être une TPE/PME (présenter un effectif consolidé sur le dernier bilan inférieur ou égal à 249 salariés) ou une entreprise individuelle et doit avoir été créée depuis au moins un an.
Liste des codes NAF éligibles
Agriculture, sylviculture et pêche
- 01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 01.12 : Culture du riz
- 01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- 01.14 : Culture de la canne à sucre
- 01.16 : Culture de plantes à fibres
- 01.19 : Autres cultures non permanentes
- 01.21 : Culture de la vigne
- 01.22 : Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- 01.23 : Culture d'agrumes
- 01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
- 01.25 : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- 01.26 : Culture de fruits oléagineux
- 01.27 : Culture de plantes à boissons
- 01.28 : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- 01.29 : Autres cultures permanentes
- 01.30 : Reproduction de plantes
- 01.41 : Élevage de vaches laitières
- 01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
- 01.43 : Élevage de chevaux et d'autres équidés
- 01.44 : Élevage de chameaux et d'autres camélidés
- 01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
- 01.46 : Élevage de porcins
- 01.47 : Élevage de volailles
- 01.49 : Élevage d'autres animaux
- 01.50 : Culture et élevage associés
- 01.61 : Activités de soutien aux cultures
- 01.62 : Activités de soutien à la production animale
- 01.64 : Traitement des semences
- 02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
- 02.20 : Exploitation forestière
- 02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
- 03.11 : Pêche en mer
- 03.21 : Aquaculture en mer
Transports et entreposage
- 49.32 : Transports de voyageurs par taxis
- 49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
- 49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
- 49.41 : Transports routiers de fret
- 49.41A : Transports routiers de fret interurbains
- 49.41B : Transports routiers de fret de proximité
- 49.41C : Location de camions avec chauffeur
- 49.42 : Services de déménagement
Logistique et courrier
- 52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique
- 52.29A : Messagerie, fret express
- 52.29B : Affrètement et organisation des transports
- 53.20 : Autres activités de poste et de courrier
Location
- 77.31Z : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Santé
- 86.90A : Ambulances
BTP et travaux de construction
- 41.20A : Construction de maisons individuelles
- 41.20B : Construction d'autres bâtiments
- 42.11Z : Construction de routes et autoroutes
- 42.12Z : Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- 42.13A : Construction d'ouvrages d'art
- 42.13B : Construction et entretien de tunnels
- 42.21Z : Construction de réseaux pour fluides
- 42.22Z : Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- 42.91Z : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
- 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- 43.11Z : Travaux de démolition
- 43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- 43.12B : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- 43.13Z : Forages et sondages
- 43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- 43.21B : Travaux d'installation électrique sur la voie publique
- 43.22A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- 43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- 43.29A : Travaux d'isolation
- 43.29B : Autres travaux d'installation n.c.a.
- 43.31Z : Travaux de plâtrerie
- 43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
- 43.32B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- 43.32C : Agencement de lieux de vente
- 43.33Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
- 43.34Z : Travaux de peinture et vitrerie
- 43.39Z : Autres travaux de finition
- 43.91A : Travaux de charpente
- 43.91B : Travaux de couverture par éléments
- 43.99A : Travaux d'étanchéification
- 43.99B : Travaux de montage de structures métalliques
- 43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- 43.99D : Autres travaux spécialisés de construction
- 43.99E : Location avec opérateur de matériel de construction
Votre expert-comptable
Vous devez disposer d'un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre pour être éligible aux offres Bpifrance Flash ⚡
