Les critères d'éligibilité du Prêt Région Souveraineté Industrielle

10.1

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande

10.2

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

10.3

Transformation et conservation de fruits et légumes

10.4

Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales

10.5

Fabrication de produits laitiers

10.6

Travail des grains ; fabrication de produits amylacés

10.7

Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires

10.8

Fabrication d'autres produits alimentaires

10.9

Fabrication d'aliments pour animaux

11.0

Fabrication de boissons

13.1

Préparation de fibres textiles et filature

13.2

Tissage

13.3

Ennoblissement textile

13.9

Fabrication d'autres textiles

14.1

Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure

14.3

Fabrication d'articles à mailles

15.1

Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

15.2

Fabrication de chaussures

16.1

Sciage et rabotage du bois

16.2

Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie

17.1

Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton

17.2

Fabrication d'articles en papier ou en carton

18.1

Imprimerie et services annexes

20.1

Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique

20.2

Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

20.3

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

20.4

Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums

20.5

Fabrication d'autres produits chimiques

20.6

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

21.1

Fabrication de produits pharmaceutiques de base

21.2

Fabrication de préparations pharmaceutiques

22.1

Fabrication de produits en caoutchouc

22.2

Fabrication de produits en plastique

23.1

Fabrication de verre et d'articles en verre

23.2

Fabrication de produits réfractaires

23.3

Fabrication de matériaux de construction en terre cuite

23.4

Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine

23.5

Fabrication de ciment, chaux et plâtre

23.6

Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

23.7

Taille, façonnage et finissage de pierres

23.9

Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.

24.1

Sidérurgie

24.2

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

24.3

Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier

24.4

Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux

24.5

Fonderie

25.1

Fabrication d'éléments en métal pour la construction

25.2

Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

25.3

Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central

25.4

Fabrication d'armes et de munitions

25.5

Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres

25.6

Traitement et revêtement des métaux ; usinage

25.7

Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie

25.9

Fabrication d'autres ouvrages en métaux

26.1

Fabrication de composants et cartes électroniques

26.2

Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

26.3

Fabrication d'équipements de communication

26.4

Fabrication de produits électroniques grand public

26.5

Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie

26.6

Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

26.7

Fabrication de matériels optique et photographique

26.8

Fabrication de supports magnétiques et optiques

27.1

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique

27.2

Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

27.3

Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique

27.4

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

27.5

Fabrication d'appareils ménagers

27.9

Fabrication d'autres matériels électriques

28.1

Fabrication de machines d'usage général

28.2

Fabrication d'autres machines d'usage général

28.3

Fabrication de machines agricoles et forestières

28.4

Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils

28.9

Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

29.1

Construction de véhicules automobiles

29.2

Fabrication de carrosseries et remorques

29.3

Fabrication d'équipements automobiles

30.1

Construction navale

30.2

Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

30.3

Construction aéronautique et spatiale

30.4

Construction de véhicules militaires de combat

30.9

Fabrication de matériels de transport n.c.a.

31.0

Fabrication de meubles

32.1

Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires

32.2

Fabrication d'instruments de musique

32.3

Fabrication d'articles de sport

32.4

Fabrication de jeux et jouets

32.5

Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

32.9

Activités manufacturières n.c.a.

33.1

Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements

33.2

Installation de machines et d'équipements industriels

35.3

Production et distribution de vapeur et d'air conditionné