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Modifier l'actionnariat de ma société

Pour faire une demande de changement d'actionnariat, rendez-vous sur Bpifrance en ligne, rubrique "Mes financements".

Cliquez sur le prêt pour lequel vous souhaitez effectuer le changement d'actionnariat, cliquez ensuite sur "Gérer mon prêt", puis sur "Modifier l'actionnariat de ma société".

Il vous sera demandé :

  • Un exemplaire de la pièce d’identité de chacun des nouveaux actionnaires / bénéficiaires effectifs : elles doivent être en cours de validité

  • Un exemplaire de la pièce d’identité du représentant légal (si expirée)

  • La nouvelle table de capitalisation signée

  • Les statuts mis à jour et signés

  • Le Kbis daté de -3 mois

  • Le questionnaire des pays sous sanction à télécharger lors de la complétude de votre dossier (si le prêt date de plus d’un an) : avec la signature manuscrite de l’emprunteur + date (+ tampon de la société quand cela est possible).