L’octroi du Prêt Transition Écologique Île-De-France est conditionné par la réalisation au préalable de l’un des diagnostics environnementaux suivant :

Transition écologique des entreprises (Bpifrance)
Écoconception (Bpifrance)
Perf'Immo (Bpifrance)
Éco-Flux (Bpifrance)
Baisse les Watts, programme Baisse les watts (La Poste, en lien avec les CCI et CMA)
TPE gagnantes (ADEME et certaines CMA et CCI)
Performa environnement (CMA)
Parcours énergie (CCI)
Diagnostic RSE (CCI)
AMI Diagnostic lié à l’AMI accompagnement à la modernisation et transition écologique des PME et ETI industrielles (Région Île-de-France)
Tout autre diagnostic énergétique réalisé par un expert / consultant / bureau d’étude externe et répondant au cahier des charges indiqué par la Région Ile-de-France. (Le diagnostic réalisé par un expert / consultant / bureau d’étude externe doit orienter l’entreprise vers une démarche environnementale qui va lui permettre de déterminer les investissements à réaliser pour sa transition écologique ).

Il sera demandé au dirigeant de déposer dans le formulaire de demande de prêt un ou plusieurs livrables permettant de justifier la bonne réalisation du diagnostic par l’organisme tiers.

Le diagnostic doit avoir été finalisé à une date inférieure ou égale à 24 mois vis-à-vis de la date d’initiation de la demande de prêt.

👉 Le/les livrables déposé(s) doivent faire mention :

Pour les dispositifs qui le prévoient :

D’une visite sur site par le consultant en charge de la réalisation du diagnostic (incluant nom du conseiller et date de réalisation) / d’un accompagnement téléphonique personnalisé
D’une analyse détaillée des enjeux de transition écologique et énergétique de l’entreprise (description des principaux enjeux, estimation chiffrée de leurs impacts)

A minima :

D’un état récapitulatif ou d’une preuve de la réalisation d’un parcours complet (formations incluses) ainsi que de l’obtention d’un plan d’action détaillé visé par le prestataire

👉 Le diagnostic réalisé par un expert / consultant / bureau d’étude externe doit aider l’entreprise à : 

identifier les enjeux principaux pour sa transition écologique, 
faire une estimation chiffrée de ses impacts environnementaux,
choisir des actions ou envisager de nouvelles actions. Le calcul des économies issues du plan d’action vise à faire une estimation suffisamment précise pour orienter l’entreprise dans ses décisions.

👉 Les conditions d’exécution du diagnostic réalisé par un expert / consultant / bureau d’étude externe sont : 

Cadrage pour la validation des besoins
Visite sur site pour analyser les différents flux et collecte des documents nécessaires 
Présentation des conclusions à l’entreprise avec une liste d’actions à conduire pour réaliser sa transition écologique
Validation du plan d’action avec l’entreprise.

👉 Les livrables du diagnostic réalisé par un expert / consultant / bureau d’étude externe doivent comprendre des éléments utiles à l’entreprise pour engager un projet de transition écologique ou énergétique. 

Le rapport de restitution complet du diagnostic devra comporter : 

une synthèse des enjeux principaux pour la transition écologique de l’entreprise, à partir des impacts environnementaux évalués
un plan d’action global si possible chiffré

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