Renseigner l'actionnariat de ma société
Pour déposer votre dossier, vous devez détailler l’intégralité de la structure actionnariale (personnes physiques et morales) de votre société.
Pour ajouter un actionnaire, vous avez le choix :
Ajouter un actionnaire personne physique : renseignez ensuite le pourcentage de détention ainsi que le reste des informations demandées sur l’actionnaire.
Ajouter un actionnaire personne morale : renseignez ensuite le pourcentage de détention, le SIREN de cet actionnaire ainsi que le reste des informations demandées.
Pour chaque actionnaire personne morale, vous devez déclarer les personnes physiques actionnaires associées à la personne morale indiquée.
Remplir l'actionnariat selon ma situation
Dans quelle situation êtes-vous ?
Si vous êtes le seul actionnaire de votre entreprise
👉 Cliquez ici
Si votre entreprise est détenue par 2 Personnes Physiques
👉 Cliquez ici
Si votre entreprise est détenue par 1 Personne Physique et 1 Personne Morale
👉 Cliquez ici
Si votre entreprise est détenue par 2 Personne Morales à 1 ou 2 niveaux Personnes Physiques
👉 Cliquez ici